Description
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex Communauté de communes Champagne Berrichonne
Le 16 mai 2019, l’ex Communauté de communes Champagne Berrichonne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Notre commune de AMBRAULT est couverte par ce document. Depuis cette date, les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables et les permis de démolir dans certains périmètres, sont instruits conformément à son règlement. Il est donc important que chaque porteur de projet s’informe du contenu du PLUI avant d’engager tout projet de construction.
Cet article rappelle les grands objectifs qui guident l’élaboration d’un PLUI. Il vous donne aussi quelques clés pour une consultation future de ce document.
Le PLUI traduit une règlementation nationale très protectrice pour les milieux agricoles et naturels
Nos communes ont mis en place un zonage et un règlement d’urbanisme qui assurent une cohérence d’ensemble des projets urbains entre les 16 communes de l’ex Communauté de communes Champagne Berrichonne. Les objectifs ont ainsi été définis de façon concertée. C’est le sens même du travail en intercommunalité.
Chaque commune a aussi tenu compte de sa capacité en équipements et réseaux nécessaires pour l’accueil de nouveaux habitants ou pour le développement des activités. Mais avant tout, comme cela leur est imposé, nos communes ont pris en compte la règlementation établie par les lois d’urbanisme qui imposent de densifier les espaces urbains, de limiter la consommation foncière, de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers. Plusieurs objectifs sont visés par ces lois et règlements. La préservation des terres agricoles est notamment nécessaire pour maintenir les exploitations et la capacité de production agricole. La préservation des espaces naturels répond au besoin de conserver à la fois le cadre de vie et les nombreux services écologiques rendus par la nature : quantité et qualité de l’eau, ressources naturelles renouvelables...
Dans ce cadre règlementaire exigeant, le PLUI traduit avant tout un projet de territoire et la préservation de l’environnement en est un facteur essentiel.
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est composé de différentes pièces
Le PLUI comprend plusieurs pièces règlementaires :
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui est le projet de politique en matière d’urbanisme. C’est la pierre angulaire du PLUI. Il expose les orientations de la Communauté de communes en matière d’urbanisme ;
- Un règlement d’urbanisme, qui découle de ce PADD et qui définit les zones constructibles, les zones à protéger et à mettre en valeur, agricoles ou naturelles. Il précise les règles de construction propres à chaque zone ;
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation pour définir des objectifs supplémentaires d’urbanisme sur les futures opérations d’aménagement telles que des aménagements urbains, des lotissements...
A l’occasion d’un projet, le pétitionnaire doit repérer sur le plan la zone concernée par son projet puis consulter le règlement associé à cette zone et, s’il est concerné, l’orientation d’aménagement et de programmation qui s’y applique.
Les différents types de zones du plan de zonage
Le plan de zonage comprend quatre grands types de zones :
- Les zones urbaines U concernent les espaces urbanisés ou en cours d’équipement ;
- Les zones AU concernent les espaces destinés à l’extension urbaine dans une forme organisée, comme dans le cas d’un lotissement ;
- Les zones A recouvrent les espaces agricoles à protéger ;
- Les zones N recouvrent les espaces naturels et forestiers à protéger.
Les zones U, AU, A et N se déclinent en différents secteurs qui comprennent chacun un règlement propre renvoyant à la destination générale du secteur. Par exemple, le secteur Ua recouvre les centres anciens des bourgs et il comprend donc des règles qui visent à préserver le patrimoine bâti ancien, alors que la zone A vise à préserver les espaces agricoles et elle permet donc essentiellement des constructions destinées à l’exploitation agricole.
Les territoires ne sont jamais complètement homogènes et, dans la réalité, l’imbrication entre les espaces urbains et les espaces agricoles ou naturels prend des formes multiples. Des secteurs particuliers du plan de zonage renvoient à cette réalité. Ainsi, toujours à titre d’exemple, des secteurs prennent en compte la présence de petits secteurs d’habitats dispersés dans les espaces agricoles (secteur Ah), d’autres la présence de secteurs de jardins (secteur Nj), ou encore la forte richesse environnementale de certaines parties du territoire (Ab, Nb).
Ce zonage est déterminant pour les règles de constructibilité. Ces règles concernent les travaux de construction, les travaux ayant un impact sur l’aspect extérieur d’un bâtiment et les changements de destination.
D’autres éléments du plan de zonage permettent de préserver le paysage. Des bois et des haies sont notamment concernés. Les éléments identifiés sont préservés soit par l’obligation de maintien en l’état, soit par l’obligation d’avoir une autorisation pour réduire sous conditions cette préservation. La consultation du plan est là aussi nécessaire en préalable par le pétitionnaire, pour savoir si son projet est ou non concerné.
Chacun peut facilement consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le PLUI est un document public. Il est tenu à la disposition de toute personne souhaitant engager un projet ou simplement s’informer. Vous pouvez le consulter :
- Au siège de la Communauté de communes Champagne-Boischauts, 24 rue de la République à Vatan ;
- Sur le site du Géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Sur ce site, les pièces peuvent être consultées ou téléchargées. Ce site peut aussi être atteint via celui de la Communauté de communes : https://www.cc-champagne-boischauts.fr/ .
Afin d’éviter tout blocage dans vos projets en les engageant en méconnaissance du PLUI, nous vous invitons avant toute chose à vous informer de son contenu. Nous vous rappelons également que tout projet, soumis ou non à une autorisation d’urbanisme, doit respecter ce PLUI.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre mairie aux jours habituels d’ouverture au public.